la commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

Au titre des représentants des établissements

mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique

Suppléants

directrice d'hôpital, cheffe du bureau « personnels médicaux des établissements de santé »

au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directrice d'hôpital, cheffe du bureau « personnels médicaux des établissements de santé »

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directrice d'hôpital, cheffe du bureau « personnels médicaux hospitaliers : statuts, parcours professionnels et relations sociales »

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés